Conformité & réglementaire
Accompagnement décret BACS
Comprenez le décret BACS et organisez la mise en conformité de votre GTB.
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Obligations de maintenance et contrôles réglementaires du bâtiment tertiaire.
Retrouvez ici l’ensemble de nos ressources sur la conformité réglementaire : définitions, méthodes et repères concrets pour décider et piloter sur un parc multi-sites.
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Cadrez votre trajectoire de réduction énergétique imposée par le décret tertiaire.
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À quoi sert un audit énergétique et comment l'exploiter sur votre parc.
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Centralisez l'historique d'entretien de vos bâtiments dans un carnet numérique.
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Les classes de GTB définies par le décret BACS, expliquées sans jargon.
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Comprenez le mécanisme du CPE et ses engagements de résultat.
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Panorama des contrôles réglementaires qui s'imposent à vos installations.
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Quels contrôles obligatoires pèsent sur un bâtiment et à quelle fréquence.
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Le calendrier et les échéances du décret BACS, étape par étape.
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Ce que le décret BACS impose à vos systèmes de gestion technique.
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Comment articuler le décret BACS avec le dispositif des CEE.
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L'origine européenne du décret BACS et ce qu'elle change pour vous.
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Ce que signifie concrètement le décret BACS pour vos bâtiments.
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Objectifs, seuils et échéances du décret tertiaire, en clair.
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Comment le décret tertiaire et le décret BACS s'articulent entre eux.
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Définition et enjeux du décret tertiaire pour les bâtiments concernés.
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Retrouvez le texte officiel du décret tertiaire et son interprétation.
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Les sanctions encourues en cas de non-respect du décret tertiaire.
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Comprenez la méthode en valeur absolue du décret tertiaire.
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Les obligations de désenfumage applicables aux établissements recevant du public.
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Quels documents tenir à jour et à quelle périodicité les contrôler.
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Le dossier technique amiante : contenu, obligations et tenue à jour.
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Comment se déroule l'inspection de conformité prévue par le décret BACS.
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Le lien entre la loi ELAN et le décret tertiaire, expliqué simplement.
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Les obligations d'entretien d'un système de sécurité incendie.
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Tout comprendre du décret BACS en quelques minutes.
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Le cadre des vérifications périodiques selon les repères de l'INRS.
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