Décret tertiaire valeur absolue Cabs et arrêtés

Dans le décret tertiaire, la valeur absolue, ou Cabs, est un seuil de performance énergétique exprimé en kWhEF/m²/an et défini selon l’activité. Cette voie complète la méthode relative, ou Crelat. Pour un parc tertiaire, son pilotage repose sur la qualification des usages et des surfaces, la fiabilité des consommations et leur suivi annuel dans OPERAT.

Que fixe la Cabs ?

La Cabs ne fixe pas un pourcentage de baisse identique à tous les sites. Elle rapporte l’énergie utilisée pendant une année à la surface concernée, selon un seuil exprimé en kWhEF/m²/an.

Ce niveau dépend de la catégorie d’activité et de l’arrêté applicable. Il ne constitue donc pas un objectif générique commun à tous les bâtiments. Dans un parc tertiaire multi-sites, il devient une cible de pilotage énergétique qui exige un suivi des consommations et une traçabilité annuelle.

Valeur absolue ou valeur relative dans le décret tertiaire

Le décret tertiaire prévoit deux voies de conformité. Le Cabs impose d’atteindre un seuil sectoriel. Le Crelat mesure une réduction par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, avec des objectifs de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050. Atteindre le Cabs ou le Crelat suffit.

Quand privilégier la Cabs ?

Cette méthode est particulièrement lisible pour les bâtiments récents, les sites dont l’année de référence est peu représentative ou les actifs ayant changé d’usage. Le Crelat reste pertinent lorsque les données historiques reflètent correctement l’activité actuelle.

Que couvrent les arrêtés « valeurs absolues » I à VI ?

Les arrêtés dits « valeurs absolues » déclinent les objectifs par catégorie d’activité. La série compte six arrêtés ; l’annexe II a encore été modifiée par l’arrêté du 11 août 2026. Il convient de consulter le décret tertiaire sur Légifrance, puis d’identifier l’usage réel et l’arrêté applicable avant de déterminer les seuils.

Le corpus des valeurs absolues couvre notamment les bureaux, l’enseignement, le commerce, l’hôtellerie, la santé et la logistique à température ambiante. Un site tertiaire multi-activités peut relever de plusieurs catégories. Chaque surface et chaque consommation doivent alors être rattachées à l’usage correspondant.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers accueillant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins le seuil de 1 000 m².

Une qualification particulière s’impose pour :

• Les bâtiments multi-activités.
• Les ensembles occupés par plusieurs locataires.
• Les changements d’usage ou de surface.
• Les parcs de bâtiments gérés sur plusieurs sites.

Propriétaire, locataire et exploitant doivent répartir les responsabilités relatives aux données, à la déclaration et aux actions de performance énergétique.

Objectifs 2030 2040 2050 valeur absolue : lire les seuils Cabs

Un objectif en valeur absolue dans le décret tertiaire se présente comme un seuil de consommation d’énergie finale rapportée à une surface, exprimé en kWhEF/m²/an, à l’horizon 2030. Les seuils 2040 et 2050 sont ensuite déterminés selon la méthode introduite par VA II. Il faut donc raisonner « activité d’abord, seuil ensuite ».

Pour apporter une lecture opérationnelle « selon les années », vous pouvez structurer l’objectif Cabs en trois niveaux de pilotage (un même indicateur, trois horizons) :

• 2030 : le premier seuil à atteindre. Il sert de jalon de pilotage : chaque année, vous confrontez la consommation annuelle du périmètre à la valeur absolue 2030 définie par l’arrêté pour l’activité concernée.

• 2040 : le seuil intermédiaire. Il prolonge l’exigence après 2030 et impose d’inscrire le pilotage dans la durée : qualité des données, stabilité des surfaces, et cohérence des réglages d’exploitation d’une année sur l’autre.

• 2050 : le seuil long terme et le plus structurant pour la stratégie d’exploitation. Il oriente la robustesse du dispositif de mesure et la capacité à maintenir des consommations compatibles avec l’activité au fil des évolutions d’occupation et d’usage.

La méthode de détermination reste identique pour les trois horizons : vous comparez une consommation d’énergie finale annuelle (en kWh) rapportée à la surface (m²) au seuil exprimé en kWhEF/m²/an. En pratique, la fiabilité dépend directement de la stabilité de trois paramètres :

• La catégorie d’activités retenue.
• La surface prise en compte.
• Le périmètre de consommations suivi (énergie finale).

Pour retrouver « les valeurs absolues 2040 » ou « les valeurs absolues 2050 » d’un site, la séquence ne change pas :

1. Confirmer la catégorie d’activités retenue.
2. Identifier l’arrêté correspondant.
3. Déterminer les seuils 2030, 2040 et 2050 selon le texte et la méthode applicables.

Un cas fréquent concerne la logistique à température ambiante. La démarche consiste à :

• Confirmer le rattachement de l’usage à cette catégorie.
• Identifier l’arrêté applicable.
• Déterminer les objectifs 2030, 2040 et 2050 en kWhEF/m²/an selon les dispositions applicables.

En 2026, le cap opérationnel reste donc le seuil fixé pour 2030, avec un suivi annuel de la trajectoire.

Comment calculer le Cabs ?

La formule associe deux composantes exprimées en kWhEF/m²/an :

Cabs = CVC + USE

La composante CVC correspond au chauffage, à la ventilation et au refroidissement. Elle intègre la modulation climatique. La composante USE représente les usages spécifiques, ajustés selon les indicateurs d’intensité d’usage.

Le calcul suit quatre étapes :

1. Qualifier l’activité et les surfaces associées.
2. Relever les composantes CVC et USE dans l’arrêté applicable.
3. Appliquer les ajustements climatiques et d’intensité d’usage.
4. Comparer le résultat à la consommation annuelle rapportée à la même surface.

Quelles données consolider ?

Le suivi d’un parc tertiaire nécessite des données homogènes :

• Les consommations d’énergie par périmètre.
• Les surfaces correspondant à chaque activité.
• Les relevés de compteurs et sous-compteurs.
• Les changements d’occupation ou d’usage.
• Les hypothèses et corrections appliquées.

La plateforme OPERAT centralise la déclaration annuelle. En 2026, les informations devaient être contrôlées avant le 30 septembre. Cette échéance de septembre structurait la consolidation annuelle. La plateforme produit une attestation numérique annuelle permettant de retracer la situation du bâtiment au regard des objectifs.

Du seuil Cabs au plan d’actions

Le passage du seuil réglementaire au pilotage énergétique commence par les dérives d’exploitation mesurables avant d’envisager des travaux plus structurants.

La démarche suit un ordre cohérent :

1. Fiabiliser le comptage et la répartition des usages.
2. Corriger les horaires, consignes et réglages CVC.
3. Optimiser la GTB, gestion technique du bâtiment, et les alarmes.
4. Renforcer la maintenance préventive et l’équilibrage.
5. Étudier, grâce à l'audit énergétique des bâtiments, les remplacements d’équipements ou les travaux nécessaires.
6. Mesurer les résultats et documenter les actions.

Dans un parc multi-sites, une gouvernance commune entre propriétaire, locataires et exploitant facilite la comparaison des bâtiments. Elle permet également de distinguer les gains issus de la maintenance multitechnique de ceux liés aux investissements, tout en conservant une traçabilité annuelle.