Aides et allègements fiscaux pour l’isolation du plafond

Les interventions d’isolation thermique font partie des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de la maison, pour lesquels il est possible d’obtenir un remboursement jusqu’à 65 % des frais engagés. Parmi les catégories d’intervention pouvant bénéficier de cette déduction, on retrouve les travaux réalisés sur plafond qui délimitent le volume chauffé du bâtiment.

Ainsi, des travaux tels que l’exécution d’un enduit ou d’une isolation intérieure des murs d’enceinte, l’isolation du plafond ou de la dalle de toit ou l’exécution d’un enduit sur le plafond du sous-sol pour isoler thermiquement les pièces chauffées peuvent également être incluses.

Essayons maintenant de préciser les conditions minimales d’intervention sur l’enveloppe pour bénéficier d’une aide d’isolation plafond et les formalités requises.

Exigences en matière de propriété aux fins de l’aide et la déduction de 65 %

Le bien objet de l’intervention doit être existant et peut appartenir à n’importe quelle catégorie cadastrale (habitation, bureau, magasin, activité de production, etc.). La preuve de son existence est apportée par l’inscription au registre foncier ou par le fait qu’une demande d’inscription a été déposée.

Une deuxième exigence fondamentale est que la propriété soit déjà équipée d’un système de chauffage.

Conditions d’intervention sur l’enveloppe aux fins de retenue de 65 %

Comme déjà mentionné, l’intervention doit concerner l’enveloppe ou les portions d’enveloppe qui délimitent le volume chauffé et doit également conduire à des économies d’énergie pour le bâtiment. Des interventions d’isolation sont donc autorisées sur les murs, le toit ou le plancher qui délimitent une pièce chauffée vers l’extérieur ou vers des pièces non chauffées.

Documents à conserver aux fins de la déduction de 65 %

Dans le cas d’interventions sur l’enveloppe du bâtiment visant à économiser l’énergie, le bénéficiaire de l’aide financière doit conserver les documents suivants, qu’il sera tenu de présenter en cas de contrôle éventuel par l’Administration fiscale :

• l’attestation, établie par un technicien qualifié inscrit à son registre professionnel, dans laquelle la transmission de l’élément d’enveloppe doit être indiquée avant et après l’exécution des travaux ;
• factures relatives aux dépenses engagées ;
• les récépissés de virements bancaires ou postaux, dans lesquels la référence à la loi de finances et ses modifications successives et le numéro de facture avec date relative doivent être précisés comme motif ;
• les données de la personne qui bénéficiera de la déduction et celles du bénéficiaire du virement doivent figurer sur le virement bancaire.

Isolation plafond, aides et allègements fiscaux

Pour obtenir la subvention, il est nécessaire que l’intervention améliore l’efficacité énergétique de la maison d’au moins 20 % par rapport aux valeurs contenues dans des tableaux spécifiques, divisés par bandes climatiques. La détaxe est portée à 70 %, si l’intervention concerne plus de 25 % du bâtiment ; la détaxe sera à 75 % en cas d’amélioration de l’efficacité énergétique hiver comme été.

Bien sûr, les dépenses doivent être documentées par transfert d’argent. Il doit être démontré que toutes les obligations légales prévues à la fois par la législation nationale et les règlements de construction de la commune de référence ont été remplies.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Si nous décidons d’isoler le toit de notre maison, pour installer l’isolant, il est indispensable de retirer le revêtement du toit puis de le repositionner. L’enlèvement et le réaménagement des tuiles deviennent alors un travail strictement fonctionnel à l’intervention d’efficacité énergétique. Cette dépense peut faire partie de la détaxe, ainsi que celle pour la fourniture et la pose de l’isolation.

Les dépenses engagées pour les services professionnels nécessaires à la réalisation des interventions et à l’obtention de la certification énergétique requise peuvent également être incluses dans la déduction fiscale.

Le plafond de la déduction fiscale pour les interventions sur l’enveloppe du bâtiment est de 60 000 € environ. Pour la partie des dépenses excédant ce chiffre, il ne sera, cependant, pas possible de bénéficier de cette déduction. Mais, il sera possible d’évaluer la déduction fiscale pour les rénovations d’immeubles (50 %).