Action Cœur de Ville

Action cœur de ville est un programme national visant à redynamiser le centre historique des principales villes de France. Il s’étend dans toutes les régions et territoires français et concernent 222 villes moyennes du pays. Au sein du programme « Action cœur de ville » se trouvent plusieurs dispositifs. Certains visent les espaces publics, d’autres aident les particuliers à améliorer le confort de leur logement. Découvrez dans cet article comment bénéficier d’Action cœur de ville pour votre installation de pompe à chaleur.

Dispositif Action cœur de ville et pompe à chaleur

L’un des services proposés par le programme d’aménagement Action cœur de ville concerne l’investissement des particuliers dans le centre des villes moyennes. Une aide financière est disponible afin d’aider ceux qui ont pour projet de limiter la consommation énergétique de leurs logements. Cette aide prend la forme d’une aide fiscale.

Avant 2020, seuls les projets qui concernaient les centres villes des 222 communes concernées étaient pris en compte. Mais depuis, tous les logements se trouvant sur le territoire des villes participantes sont éligibles.

Quel est le montant de l’aide financière ?

L’aide est un avantage fiscal. Il prend la forme d’une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage du prix net du logement. Cette réduction d’impôt est appelée « Denormandie ». Le prix de revient net maximum est de 300 000 €. Si le logement coûte plus cher, la portion supérieure ne sera pas prise en compte dans le calcul du pourcentage.

Voici un exemple de réduction d’impôt appliqué à un logement dont l’achat et la rénovation ont coûté 300 000 € :

Période de location	Pourcentage de réduction d’impôt	Montant de la réduction pour un bien de 300 000 €	Réduction d’impôt annuelle
6 ans	12 % du prix net	36 000 €	6 000 €
9 ans	18 % du prix net	54 000 €	6 000 €
12 ans	21 % du prix net	63 000 €	5 250 €

Quels sont les travaux éligibles à l’Action cœur de ville ?

Depuis 2020, la liste des travaux éligibles au plan Action cœur de ville s’est agrandie. Les travaux ne concernent plus que l’amélioration des espaces publics, mais aussi la consommation énergétique des particuliers.

Vous pouvez faire une demande d’aide Action cœur de ville pour les travaux suivants :

• Remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur
• Mise en place d’une PAC aérothermique, géothermique ou hydrothermique
• Pose d’une PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’autres systèmes de chauffage utilisant une énergie renouvelable
• Modernisation ou revitalisation du réseau de chauffage de votre logement

Au moins 2 types de travaux doivent être entrepris pour bénéficier du dispositif. Si le but est l’amélioration du bilan énergétique du logement, les performances énergétiques doivent avoir été améliorées de 20 % au moins. Dans le cas d’un logement individuel, une amélioration de 30 % est nécessaire.

En plus des travaux liés au réseau de chauffage, les travaux d’isolation thermique, de création de nouvelles surfaces habitables, d’aménagement de sous-sol ou de combles et d’assainissement du logement sont également éligibles.

Comment bénéficier de l’aide Action cœur de ville ?

Vous souhaitez faire poser une pompe à chaleur dans votre habitat pour limiter votre consommation d’énergie et réduire vos dépenses ? Profitez du développement de l’offre Action cœur de ville. Voici la marche à suivre pour bénéficier de cette aide :

Les conditions requises

Plusieurs conditions sont à remplir pour que vos travaux soient concernés par l’Action cœur de ville :

• Votre logement doit se trouver dans une ville ACV (222 villes en France).
• Il doit avoir été acheté après le 1er janvier 2019.
• Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté.
• Le logement rénové doit être mis en location nue sur une longue durée après la fin des travaux (au moins 6 ans).
• Il doit être loué à des foyers aux revenus modestes à un prix raisonnable (plafonds du dispositif Pinel).

Les démarches administratives

Bénéficier de la réduction d’impôt « Denormandie » incluse dans le programme Action Cœur de Ville est plutôt simple. Les démarches administratives s’effectuent une fois que le bien est rénové et loué. La marche à suivre est la suivante :

• Vérifiez que votre ville est labellisée « Cœur de ville » sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.
• Assurez-vous que vos travaux sont éligibles à l’aide demandée.
• Cochez la case « Investissement locatif » de votre déclaration d’impôts.
• Renseignez les parties liées au dispositif Denormandie.
• Inscrivez le montant investi pour le bien rénové.
• Indiquez la durée d’engagement de location choisie pour déterminer le pourcentage auquel vous avez droit.
• Joignez à votre déclaration la copie du bail de location du bien, l’avis d’imposition du locataire du logement et une note regroupant tous les travaux effectués et leur montant.

La réduction d’impôt est automatiquement appliquée dans le cas d’une déclaration en ligne. Attention ! Pour bénéficier du programme Action Cœur de Ville, vos travaux d’installation de pompe à chaleur doivent avoir été réalisés par un artisan RGE. La défiscalisation est compatible avec toutes les autres aides nationales (MaPrimeRenov’, CEE, etc.) et avec les aides locales.