Aides locales

Vous êtes en train de réaliser la rénovation énergétique de votre logement ? Vous avez pour projet de faire poser une pompe à chaleur ou un autre système de chauffage performant ? Si les aides CEE et MaPrimeRenov’ ne suffisent pas à amortir votre investissement, vous pouvez demander l’aide de votre localité. En effet, de multiples aides locales sont disponibles pour vous aider à faire des économies d’énergie. Découvrez les démarches à effectuer pour recevoir les aides auxquelles vous avez droit.

Que sont les aides locales ?

Les aides locales sont des primes attribuées par les collectivités territoriales afin d’encourager les foyers à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Les travaux qui répondent à certains critères donnent droit au versement d’une somme lorsqu’ils sont achevés.

Il est possible de distinguer 3 types d’aides locales :

• Les aides régionales délivrées par le conseil régional
• Les aides départementales octroyées par la préfecture
• Les aides communales distribuées par la Mairie

Qui peut bénéficier des aides locales ?

Les aides locales à la rénovation énergétique peuvent se révéler très différentes d’une région à l’autre. C’est pourquoi, avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie de votre commune ou de votre préfecture.

Dans la plupart des cas, ces aides locales sont réservées aux propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.

L’éco-rénovation de votre logement doit vous permettre de réduire votre facture énergétique et de limiter l’impact carbone de votre habitat sur l’environnement afin d’être éligible aux aides locales. Bien que les règles varient d’une région à l’autre, les travaux indemnisés par une prime locale sont souvent :

• L’isolation des combles, des murs, de la toiture ou des sols
• L’installation de fenêtre ou de portes-fenêtres à vitrage isolant
• Le remplacement d’une chaudière fioul ou charbon par un système de chauffage plus économique
• La pose d’une chaudière basse température
• L’installation d’une pompe à chaleur géothermique, aérothermique (air-eau), solarothermique ou hydrothermique
• Le remplacement d’un chauffe-eau par un cumulus thermodynamique ou solaire
• La mise en place d’une VMC basse consommation

Comment connaître le montant de votre aide locale ?

De quoi dépend le montant d’une aide locale ?

Le montant des aides locales dépend de divers facteurs :

• Votre collectivité
• Votre niveau de ressources
• La nature des travaux prévus
• L’importance des travaux
• Les économies d’énergie réalisées grâce à ces travaux

La plupart des aides locales proposées par les collectivités sont versées sous la forme d’un chèque. Néanmoins, dans certains cas, elles peuvent s’avérer être une réduction, une exonération fiscale ou une annulation de la taxe sur le foncier bâti.

Utiliser le site de l’ANIL

Vous allez faire poser une pompe à chaleur dans votre logement ? Vous avez en tête d’autres travaux pour améliorer la consommation énergétique de votre habitat ? Dans ce cas, rendez-vous sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Sur le site de l’ANIL, les propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou copropriétaires peuvent connaître les aides locales auxquelles ils ont droit en complément des aides nationales.

Afin de connaître le montant disponible dans votre localité :

• Sélectionnez votre région
• Indiquez votre département
• Choisissez votre commune
• Précisez si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit
• Choisissez « Rénovation et équipements énergétiques » dans l’onglet « Type de travaux »
• Consultez la liste des offres d’aides locales disponibles dans votre localité
• Cliquez sur les offres qui concernent votre projet de rénovation énergétique
• Vérifiez que vous êtes éligibles à cette prime
• Utilisez les contacts indiqués afin de vous renseigner sur le montant de la prime et la marche à suivre.

Par exemple, à Paris, une seule aide locale est accessible dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul ou charbon par un système de chauffage utilisant une énergie plus propre. Dans le Nord et les autres régions de France, des dizaines d’aides locales sont présentes pour aider les habitants des différentes communes.

Aides locales : quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches administratives nécessaires à l’obtention des aides locales diffèrent d’une région à l’autre. Dans la plupart des cas, la marche à suivre est la suivante :

• Contacter un professionnel RGE afin d’obtenir un devis
• Remplir un formulaire de demande d’aide locale
• Fournir une attestation sur l’honneur et une copie du devis datée et signée
• Attendre l’acceptation de votre dossier avant d’engager les travaux
• Envoyer la facture finale datée et signée à la fin des travaux

Une fois les travaux terminés, la subvention locale est envoyée directement à l’adresse indiquée dans votre dossier. Le demandeur peut ainsi réduire le coût de son investissement global.

Les aides locales sont-elles cumulables aux autres primes énergétiques ?

Oui bien sûr. Les aides locales sont cumulables avec toutes les aides nationales suivantes :

• MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité
• La prime énergie CEE
• La TVA réduite à 5,5
• L’éco-prêt à taux zéro