CEE

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nicolas, Le 25 juin 2022 4 minutes

De nombreux dispositifs légaux sont mis à la disposition des propriétaires et des locataires qui souhaitent améliorer la consommation d’énergie de leur logement. Vous êtes en pleine rénovation énergétique ? Vous vous interrogez sur le meilleur moyen de réaliser des économies d’énergie ? Vous souhaitez faire poser une pompe à chaleur ? Le dispositif CEE vous aide à limiter vos dépenses.

Que sont les CEE ?

Les primes CEE, ou Certificats d’Économie d’Énergie, sont des aides financières versées par l’État pour encourager les Français à la rénovation énergétique. Le dispositif CEE fonctionne différemment des autres aides comme MaPrimeRenov’ ou la TVA réduite à 5,5 %. Il est compatible avec toutes les autres aides et avec le programme Action Coeur de Ville.

Les primes CEE ne sont pas versées directement par l’État. Elles sont attribuées par des entreprises qui fournissent de l’énergie. Le versement des primes CEE par les fournisseurs d’énergie leur évite le paiement de certaines amendes.

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On distingue deux types de primes CEE :

  • Les primes CEE standard
  • Les primes CEE coup de pouce, encore plus avantageuses

Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Tous les particuliers ont le droit d’accéder au dispositif CEE dans le cadre de leur rénovation énergétique. Une prime CEE vous est attribuée pour les travaux éligibles, quelles que soient vos ressources. Néanmoins, le montant de cette prime CEE varie en fonction de vos revenus.

Pour profiter d’une prime standard ou coup de pouce, vous devez être propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit. Dans le secteur résidentiel, afin de recevoir des primes de certificats d’économie d’énergie, votre demande doit concerner :

  • Un logement terminé depuis plus de deux ans
  • Une résidence principale ou secondaire
  • Une maison individuelle ou un appartement
  • Des travaux éligibles aux CEE

CEE : quels sont les travaux éligibles ?

Dans le cadre des primes CEE standard, de multiples travaux standardisés sont éligibles. Avec la prime énergie coup de pouce, 4 types de primes sont versés :

  • Prime énergie isolation : travaux d’isolation des murs, de la toiture, des combles, installation de fenêtres ou de portes-fenêtres isolantes…
  • Coup de pouce chauffage : remplacement ou pose d’un chauffage à condensation, d’un chauffage au bois, d’une chaudière gaz basse température ou d’un chauffe-eau thermodynamique.
  • Coup de pouce énergie renouvelable : travaux de pose d’une pompe à chaleur géothermique, aérothermique air-eau, hydrothermique ou solarothermique.
  • Prime énergie programmation : mise en place d’une VMC simple ou double flux, d’un système de régulation du chauffage au gaz par sonde, de robinets thermostatiques, etc.

Quel est le montant des primes CEE ?

Quelle que soit la période à laquelle vous entreprenez vos travaux ou la région dans laquelle se trouve votre logement, vous avez accès aux primes des certificats d’économies d’énergie. Si vous désirez connaître le montant qui vous sera attribué avec la prime énergie, commencez par identifier votre profil.

Identifier votre profil

Grâce au tableau ci-dessous, identifiez si vos revenus sont considérés comme modestes ou non. Si les revenus de votre foyer sont inférieurs au montant indiqué, vos revenus sont modestes. Dans le cas contraire, vos ressources sont considérées comme élevées.

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Rappel par un expert énergétique

Personnes dans le foyer

Hors Île de France

Île de France

1

19 565 €

25 714 €

2

28 614 €

37 739 €

3

34 411 €

45 326 €

4

40 201 €

52 925 €

5

46 015 €

60 546 €

Par personne supplémentaire

+ 5 797 €

+ 7 613 €

Déterminer le montant de votre prime

Vous avez identifié votre profil pour la prime énergie CEE ? Voici à quel montant vous aurez probablement droit lorsque vos travaux de rénovation seront terminés :

Système de chauffage installé

Revenus très modestes ou modestes

Revenus intermédiaires ou élevés

Chaudière biomasse

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur aérothermique (air/eau)

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur géothermique

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur hydrothermique

4 000 €

2 500 €

Chaudière gaz à condensation

1 200 €

600 €

Chaudière basse température

1 200 €

600 €

Dans le cadre de la prime Coup de Pouce isolation ou programmation, de nombreux facteurs entrent en jeu. Utilisez un simulateur ou contactez un fournisseur d’énergie signataire de la charte CEE pour connaître le montant de votre prime économies d’énergie.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime CEE ?

Vous désirez faire installer une pompe à chaleur pour réaliser une économie d’énergie ? Vous allez opter pour un autre système de chauffage performant ? Voici la démarche à suivre :

  • Sélectionnez un fournisseur d’énergie qui participe aux CEE
  • Recevez une offre de prime CEE et signez-la afin de vous engager auprès du fournisseur
  • Signez le devis de votre artisan RGE
  • Envoyez une copie du devis des travaux et de la facture finale une fois les travaux terminés
  • Recevez le montant de la prime CEE promise par votre fournisseur d’énergie
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Auteur de l'article
nicolas

Rédacteur web, autodidacte, est avant tout un passionné d’écriture au profil technique, doté d’une large expérience en BTP et dépannage.

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