TVA réduite à 5,5

Les pompes à chaleur sont des systèmes de chauffage écologiques très prisés. Comme leur installation entre souvent dans le cadre d’une rénovation énergétique, elle permet aux propriétaires de bénéficier d’aides financières. Parmi les principales primes versées par l’État, on trouve notamment les aides locales, MaPrimeRenov’ ou les primes énergie CEE. En plus des aides sous forme de primes, d’autres avantages peuvent être réclamés dans le cadre d’une installation de pompe à chaleur. C’est le cas de la TVA réduite à 5,5 %. Comment obtenir cet avantage ?

Qu’est-ce que la TVA réduite à 5,5 % ?

D’après la loi, le taux de TVA normal appliqué par les artisans est de 20 %. Dans le cadre de certains travaux de rénovation réalisés par des professionnels, un taux exceptionnel de TVA de 10 % peut également s’appliquer. Néanmoins, dans le cadre d’une rénovation énergétique effectuée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un taux exceptionnel de 5,5 % est appliqué.

Cette TVA réduite s’applique sur le coût des travaux réalisés par l’artisan RGE, sur le prix d’achat de la pompe à chaleur et sur le prix du matériel. Quels sont les critères pour en bénéficier ?

TVA réduite à 5,5 : qui peut en profiter ?

Quels sont les logements concernés ?

L’application de la TVA réduite à 5,5 % pour la pose d’une pompe à chaleur ne dépend ni de vos revenus, ni du coût total des travaux. Elle est valable dans toutes les régions. Cependant, 5 conditions sont à respecter pour que votre installation de PAC soit éligible :

• Le logement à rénover doit être votre résidence principale ou secondaire.
• Il doit avoir plus de 2 ans.
• Vous devez être propriétaire, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné.
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE.
• L’équipement doit respecter les caractéristiques de performance imposées.

Quelles sont les pompes à chaleur concernées ?

Type de PAC

La TVA réduite à 5,5 a été mise en place par l’État afin de faciliter la transition des Français vers des moyens de chauffage moins polluants. C’est pourquoi, certains critères doivent être respectés lors du choix de la pompe à chaleur à installer.

Les appareils éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 sont :

• La pompe à chaleur aérothermique air-eau
• La pompe à chaleur géothermique
• La PAC hydrothermique
• La PAC solarothermique

Seule la pompe à chaleur aérothermique air-air ne permet pas d’accéder à l’offre de TVA réduite à 5,5. Elle peut toutefois donner droit à un taux de 10 % si elle est installée par un professionnel RGE.

Performances de la PAC

En plus du type de PAC installée, le coefficient de performance (CoP) de l’appareil est aussi pris en compte. Celui-ci renseigne sur le rendement de la pompe à chaleur et donc sur les économies d’énergie effectuées par le foyer.

Le CoP minimum accepté est de 3,4. Une pompe à chaleur qui a un CoP de 3,4 a un rendement de 340 %. Elle produit 3,4 kWh de chaleur pour 1 kWh d’électricité consommé. À titre de comparaison, le rendement d’une chaudière fioul classique est de 60 % et celui d’une chaudière à condensation approche les 100 %.

Dans le cadre d’une pompe à chaleur aérothermique air-eau destinée uniquement à la production d’eau chaude sanitaire, le CoP minimum requis dépend de plusieurs facteurs. Il dépend notamment de la température d’eau chaude et de la technologie utilisée.

TVA réduite à 5,5 : les démarches à effectuer

Dans la plupart des cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Lorsque vous acceptez le devis proposé par un artisan certifié RGE pour un logement qui répond aux critères et une PAC doté d’un bon CoP, le professionnel applique automatiquement un taux de TVA réduit.

Lorsque le montant des travaux dépasse les 300 €, vous devez imprimer une attestation d’éligibilité au taux réduit et la remplir. Une fois cette attestation signée, remettez-la à l’artisan en charge de vos travaux. La TVA à 5,5 % est appliquée lors de la facturation. Pour faire plus d’économies veillez donc à ce que l’artisan prenne en charge :

• L’achat de la pompe à chaleur
• L’achat de tout le matériel nécessaire
• L’installation de la pompe à chaleur, des capteurs et des diffuseurs de chaleur
• Le raccordement de la PAC au réseau de chauffage

La TVA à taux réduit de 5,5 % est compatible avec toutes les autres aides disponibles et avec l’éco-prêt à taux zéro. Vous ne savez pas à quel professionnel vous fier pour obtenir ces aides financières ? Depanneo vous aide dans vos démarches ! Notre équipe vous trouve l’artisan RGE le plus proche de chez vous et le plus qualifié. Cet expert vous fournit un devis gratuit et vous propose le tarif le plus avantageux.