Que dit la réglementation concernant les panneaux photovoltaïques sur les toitures ?

Que dit la réglementation concernant les panneaux photovoltaïques sur les toitures ?

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nicolas, Le 28 avril 2022 3 minutes

De nombreuses personnes réalisent leurs propres installations photovoltaïques sur leur toiture, et ceux qui ne l’ont pas encore fait, y songent au moins.

Les installations photovoltaïques sont de plus en plus adoptées par les particuliers. C’est une procédure simple et les réglementations qui la régissent sont flexibles.

Ce dispositif vous permet non seulement d’économiser sur vos factures d’électricité, mais vous offre également l’opportunité de gagner de l’argent en revendant le surplus votre production d’électricité.

Si vous n’avez pas encore votre installation photovoltaïque, n’attendez plus, obtenez un aperçu de la réglementation des toitures photovoltaïques et lancez-vous.

Lois administratives pour l’autoconsommation d’énergie solaire

La réglementation des installations photovoltaïques sur toitures précise que l’entreprise Électricité de France est obligée d’acheter la production d’électricité issue de la conversion de l’énergie solaire. Cette dernière doit donc conclure un contrat pour l’énergie photovoltaïque.

L’engagement de rachat de l’excédent de la production électrique imposé à l’entreprise EDF est une véritable opportunité pour générer des revenus supplémentaires, bien qu’ils soient imposables.

Ainsi, les règles encadrant les panneaux PV ont mis en place une prime d’investissement dans ces dispositifs écologiques, dont vous pouvez bénéficier cinq ans après l’installation de ces derniers. Alors qu’attendez-vous ? Achetez des panneaux photovoltaïques et mettez-vous au travail !

La connexion au réseau électrique pour les installations solaires qui ne dépassent pas 36 kW est effectuée par un compteur linky sans déclaration de travaux. En effet, vous n’êtes pas obligé de demander un Permis d’exploitation photovoltaïque pour ce type d’installations qui ne dépassent pas 50 MW.

Vous l’aurez compris, l’autoconsommation est un projet facile à mettre en place lorsque les toutes les conditions sont réunies.

Est-il nécessaire de demander une autorisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Avant tout, sachez qu’une surface photovoltaïque est constituée de panneaux et de tuiles qui utilisent les rayons du soleil pour générer de l’électricité. Les panneaux thermiques ou photovoltaïques ne peuvent pas être installés sans socles. Il faudra donc tenir compte de :

  • La possibilité d’existence monument historique aux environs ;

  • les conditions de votre commune ;

  • la loi sur l’urbanisme.

Vous pouvez installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre habitation, à condition de respecter quelques règles concernant cette démarche.

Pour les toitures photovoltaïques, il est impératif de demander une autorisation avant de procéder à l’installation, lorsque la puissance ne dépasse pas 250 kW.

Les systèmes terrestres situés à moins de 1,70 m hors des zones protégées et produisant moins de 3 kW sont exemptés des procédures d’urbanisme.

L’article R.17-421 de la loi sur l’urbanisme précise que les activités modifiant la vue externe d’un bâtiment sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation. Lorsque l’administration concernée vous accorde l’autorisation pour installer les panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de considérer les lois d’urbanisme applicables.

Il est important de savoir qu’il faut d’abord demander l’autorisation d’un architecte bâtiment en France si votre installation est située dans une zone qui protège un monument historique.

Si votre installation photovoltaïque ne respecte pas les conditions de valorisation et de protection du patrimoine, il est fort probable qu’elle soit rejetée.

Auteur de l'article
nicolas

Rédacteur web, autodidacte, est avant tout un passionné d’écriture au profil technique, doté d’une large expérience en BTP et dépannage.

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