Dégât des eaux en appartement : démarches, responsabilités et assurance

Un dégât des eaux en appartement est toujours stressant : plafond qui goutte, mur qui se tache, parquet qui gondole… Réagir vite limite les dommages et facilite l’indemnisation. Voici les bons réflexes d’un professionnel.

Que faire tout de suite après un dégât des eaux ?

1. Couper l’arrivée d’eau
Fermez immédiatement le ou les robinets d’arrêt de votre logement : robinet général, arrêt de machine à laver, de ballon d’eau chaude, etc. Si l’origine semble venir du voisin ou des parties communes, prévenez-le ou contactez le syndic sans attendre.

2. Protéger vos biens
Mettez à l’abri les meubles, tapis, appareils électriques. Surélevez ce qui peut l’être, utilisez des bassines ou seaux pour récupérer l’eau qui coule. Débranchez les appareils touchés pour éviter tout risque électrique.

3. Aérer et sécuriser
Ouvrez les fenêtres pour accélérer le séchage et limiter l’humidité. Si le plafond se déforme ou se bombe, n’intervenez pas vous-même : le risque d’effondrement localisé est réel, faites appel à un professionnel.

4. Évaluer sans tout démonter
Observez l’étendue du sinistre, prenez des photos, mais ne retirez pas les revêtements (parquet, carrelage, doublage) sans l’accord de votre assureur.

Attention:

Des réparations trop hâtives peuvent compliquer l’expertise.

Quelles sont les étapes à suivre après un dégât des eaux ?

Identifier l’origine du sinistre
La cause peut être une fuite sur votre installation (flexible percé, joint usé, siphon déboîté, canalisation encastrée) ou venir d’un autre logement, de la toiture ou d’une colonne montante. En cas de doute, une recherche de fuite par un plombier équipé (caméra, gaz traceur, écoute électroacoustique) est souvent indispensable.

Informer les personnes concernées
Prévenez immédiatement :

• votre propriétaire si vous êtes locataire ;
• votre locataire si vous êtes bailleur ;
• le voisin du dessus ou du dessous si l’eau semble venir ou descendre chez lui ;
• le syndic en copropriété si des parties communes sont touchées.

Rassembler les preuves
Prenez des photos datées des dégâts (murs, sols, plafonds, meubles) et, si possible, de la cause probable. Gardez les factures de vos biens endommagés et des premières interventions (plombier, électricien).

Informations:

Ces éléments serviront à la déclaration de sinistre et à l’indemnisation.

Qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

Responsabilités du locataire

Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement : joints de robinetterie, siphons, robinet flotteur de WC, flexible de douche… Il doit aussi réagir vite : couper l’eau, prévenir le propriétaire, limiter les dégâts. Les petites réparations dites « locatives » restent à sa charge si la cause vient d’un défaut d’entretien ou d’une négligence.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire est responsable de la vétusté des installations : colonnes anciennes, canalisations encastrées poreuses, ballon d’eau chaude en fin de vie, toiture dégradée. Les travaux importants (remplacement de réseaux, réfection complète d’une salle de bain, traitement structurel d’un mur) lui incombent, car il doit fournir un logement décent et sain.

Qui doit déclarer le dégât des eaux ?

Le principe
Chaque occupant déclare le sinistre à son assurance habitation, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant. En cas de dommages chez plusieurs voisins, chacun contacte son assureur.

Cas locataire / propriétaire bailleur
Le locataire occupant le logement signale le sinistre à son assureur et informe le bailleur. Le propriétaire bailleur, lui, mobilise son assurance propriétaire non occupant si le contrat couvre ce type de dommages dans le logement loué.

Rôle du syndic
Si les parties communes sont touchées (toiture, colonne verticale, façade), le syndic doit être informé pour déclencher sa propre déclaration et coordonner les interventions dans l’immeuble.

Quel est le rôle de l’assurance habitation ?

Assurance du locataire

Le contrat d’assurance habitation locataire inclut en général une garantie dégâts des eaux. Elle couvre les biens mobiliers, certains revêtements et la responsabilité civile envers les voisins. Les exclusions fréquentes : défaut manifeste d’entretien, installation non conforme, ou pièces non déclarées au contrat.

Assurance du propriétaire

Le propriétaire occupant ou le bailleur disposant d’un contrat dédié (PNO) peut voir pris en charge les éléments immobiliers (murs, plafonds, cloisons, fenêtres, canalisations privatives). La convention IRSI encadre souvent les relations entre assureurs pour simplifier la gestion, surtout en copropriété.

Quelles réparations effectuer après un dégât des eaux ?

Réparations provisoires
Vous pouvez réaliser tout ce qui limite l’aggravation : assèchement, mise hors service d’un appareil, colmatage provisoire d’une fuite accessible, bâche sur une zone exposée. Conservez toutes les factures et ne détruisez pas les éléments abîmés avant l’accord de l’assureur.

Travaux définitifs
Une fois l’expertise faite ou le dossier accepté, planifiez les travaux définitifs : réparation ou remplacement de la canalisation, rénovation des plafonds, reprise d’enduits, peinture, changement de parquet ou de moquette. L’intervention d’un plombier qualifié est cruciale pour traiter la cause, pas seulement la conséquence.

Quels recours existent en cas de litige ?

Dialogue et solution amiable
En cas de désaccord entre locataire et propriétaire, ou entre voisins, commencez par un échange écrit et courtois. Un constat amiable de dégât des eaux bien rempli aide souvent à clarifier les faits et les responsabilités.

Mise en demeure et médiation
Si la situation bloque (refus de déclarer le sinistre, travaux non réalisés), une mise en demeure écrite peut être envoyée. Vous pouvez aussi saisir le service réclamation de votre assureur ou un médiateur de l’assurance avant toute action en justice.

FAQ : Dégât des eaux et assurance

Qui doit payer les réparations après un dégât des eaux ?

Les réparations de la cause incombent au responsable (locataire ou propriétaire selon le cas), tandis que les réparations des dommages sont en principe prises en charge par les assurances selon les garanties du contrat. L’expertise et la convention entre assureurs déterminent la répartition finale.

Que faire si l’autre partie refuse de coopérer ?

Déclarez tout de même le sinistre à votre assureur, fournissez un maximum d’éléments et signalez le refus de l’autre partie. Votre compagnie peut se rapprocher de l’assureur adverse, et vous conservez la possibilité d’envoyer une mise en demeure ou de recourir à la médiation.

L’assurance locataire couvre-t-elle tous les dégâts des eaux ?

Non, la couverture dépend des garanties souscrites et des exclusions prévues : certains biens, pièces ou situations peuvent être partiellement couverts ou non garantis. Il est essentiel de relire son contrat et d’ajuster ses garanties avant qu’un sinistre ne survienne.

Peut-on commencer les réparations avant l’expertise ?

Seules les mesures conservatoires pour éviter l’aggravation sont recommandées avant l’expertise. Pour les travaux définitifs, mieux vaut attendre l’accord explicite de l’assureur afin de ne pas compromettre la prise en charge ou la preuve de l’origine du sinistre.

Le mot de l’expert Depanneo

Face à un dégât des eaux en appartement, la réactivité, la recherche précise de l’origine et la bonne coordination avec les assurances font toute la différence. En cas de doute sur l’origine de la fuite, sur vos obligations de locataire ou de propriétaire, ou pour une intervention rapide, contactez Depanneo : un plombier qualifié intervient chez vous et vous aide à constituer un dossier clair pour votre assureur. Demandez dès maintenant votre devis gratuit.