Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Lorsque vous optez pour une installation photovoltaïque dans le but de commercialiser la totalité de l’énergie électrique, que vous produisez ou bien une partie seulement, vous êtes dans l’obligation de déclarer les revenus issus de cette installation.

En effet, le passage par la fiscalité est obligatoire, vous devez être en règle vis-à-vis des lois, pour éviter de subir des pénalités.

Comment s’y prendre pour déclarer les revenus d’une installation photovoltaïque ? On vous explique tout dans l’article qui suit.

Comment déclarer les revenus issus d’une installation photovoltaïque ?

En plus de l’obligation de tenir compte des réglementations concernant l’installation des panneaux photovoltaïques sur les toitures, vous êtes tenus de remplir une déclaration d’impôts sur le revenu que vous obtenez grâce à cette installation.

Pour pouvoir déclarer vos revenus issus d’une installation photovoltaïque, tout ce que vous avez à faire est de remplir votre déclaration d’impôts habituelle, accompagnée d’un formulaire appelé le 2042 C pro.

Sur ce formulaire, vous devez remplir la partie concernant les revenus commerciaux et industriels, non professionnels, puis vous devrez l’envoyer au centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché.

Les dispositions fiscales entreprises par l’état sur les producteurs photovoltaïques dépendent de 3 facteurs, à savoir :

• Le statut fiscal du producteur ;

• la puissance de l’installation ;

• le chiffre d’affaires résultant de cette installation.

Dans le cas où la puissance électrique produite serait inférieure ou égale à 3 kilowatts crête

Si vous êtes une entreprise et que votre installation produit une puissance électrique inférieure ou égale à trois kWc, vous devez impérativement déclarer vos revenus auprès des autorités compétentes.

Les frais payés vont être déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.

Dans le cas où la puissance produite par l’installation est supérieure à 3 kilowatts crête

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si la puissance électrique produite par votre installation s’inscrit dans ce cas de figure, vous êtes obligé de payer vos impôts et c’est votre chiffre d’affaires qui déterminera le régime qui vous sera appliqué, parmi les suivants :

• le régime microentreprise pour les revenus indiqué dans le cas d’un revenu inférieur à 70 000 € ;

• le régime réel simplifié pour les revenus, appliqué dans le cas d’un revenu variant de 70 000 € à 247 000 €.

Dans le cas d’une copropriété

Dans le cas d’une installation en copropriété, que la puissance soit inférieure ou supérieure à 3 kWc, les propriétaires de ces installations sont tenus de payer leurs impôts, aucune échappatoire n’est possible.

Est-il possible de jouir d’une exonération d’impôts pour une installation photovoltaïque ?

Dans le cas d’un achat de panneaux photovoltaïques pour produire de l’énergie dédiée à une autoconsommation, en plus de la vente du surplus ou de la totalité de l’électricité produite et que la puissance de votre installation ne dépasse pas les 3 kWc, vous n’aurez pas à payer d’impôts.

Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous devez répondre à deux conditions.

Tout d’abord, vous ne devez pas être en copropriété ni avoir une entreprise. En outre, votre installation doit être raccordée, en deux points maximum, au réseau public d’électricité.

Il est à noter que même si vous avez plusieurs installations qui ne dépassent pas les 3 kWc et qui répondent aux conditions, vous serez toujours exonéré d’impôts.