Dégât des eaux : que faire et qui doit payer ?

Un dégât des eaux survient toujours au mauvais moment. S’il est mal géré, il peut générer de lourdes démarches, du stress et des pertes matérielles importantes. Si vous passez par là, essayez d’aborder ce problème avec le plus de calme possible. Comment s’y prendre ?

Cet article est là pour vous aider à bien gérer un dégât des eaux. Découvrez la bonne réaction à avoir, les responsabilités de chacun, les démarches à entreprendre et les recours en cas de litige entre le locataire et le propriétaire.

Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Une fuite d’eau peut parfois être réglée rapidement. C’est le cas si elle est visible et prise en charge à temps par un expert en plomberie. Néanmoins, la situation peut parfois dégénérer. En cas de fuite invisible, non prise en charge ou de situation imprévisible (climat extrême, infiltrations d’eau depuis la toiture), un dégât des eaux peut survenir.

Le dégât des eaux peut endommager vos biens, les revêtements de sol de votre logement, les murs et les parois et menacer l’intégrité structurelle du bâtiment.

Il peut être causé par :

• Une canalisation qui fuit, rouillée ou mal raccordée ;
• Une rupture de conduite dans un réseau trop vieux ou suite à des températures extrêmes ;
• Le débordement d’un équipement sanitaire : évier, douche, baignoire, toilette, etc. ;
• Un manque d’entretien des installations par le locataire ;
• Des travaux de plomberie mal réalisés ;
• Un appareil électroménager défectueux ;
• Un souci dans les parties communes de la copropriété : colonne montante, évacuation, FTE…

Bon à savoir:

L’identification rapide de l’origine du dégât des eaux est indispensable pour réduire les risques d’aggravation et limiter les conflits de responsabilités.

Qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

Le locataire est responsable

C’est le locataire, ou son assurance habitation, qui doit prendre en charge les dégâts, si le sinistre est dû à un manque d’entretien de l’installation de plomberie ou à une mauvaise utilisation.

Le locataire est responsable de signaler le sinistre au plus vite à son propriétaire, à la copropriété ainsi qu’à son assurance s’il découvre le dégât des eaux. Une action rapide de sa part permet de limiter les dégâts et d’éviter un refus d’indemnisation de la part de son assureur.

Attention:

Le bail de location prévoit des conditions d’utilisation des installations d’évacuation et de plomberie. Le non-respect des clauses par le locataire entraîne sa responsabilité dans le dégât des eaux.

Le propriétaire est responsable

La responsabilité d’un dégât des eaux est transférée au propriétaire si la fuite d’eau est due à l’ancienneté des installations, à un manque de maintenance structurelle ou à des équipements non-conformes.

Dans ce cas, l’assurance habitation du propriétaire doit prendre en charge les réparations et la remise en état de l’appartement afin de garantir au locataire un logement aux normes.

Cas particuliers

Il y a 3 cas précis pour lesquels ni le locataire ni le propriétaire ne sont responsables du dégât des eaux :

1. La fuite provient des parties communes : Dans une copropriété, c’est au syndic de prendre en charge les réparations si la fuite d’eau provient des canalisations enterrées communes, de la colonne montante ou d’une autre partie commune.
2. La fuite est causée par un voisin : Dans ce cas, c’est l’assurance habitation du voisin qui est sollicitée pour prendre en charge les dégâts, même si son logement n’est pas affecté par la fuite d’eau.
3. Origine inconnue : Si l’origine du sinistre est difficile à identifier, un expert doit être mandaté par l’assureur du locataire ou du propriétaire afin de savoir qui doit prendre en charge la remise en état du logement.

Qui doit déclarer le dégât des eaux ?

Lorsque le dégât des eaux survient dans un logement loué, c’est généralement au locataire occupant de déclarer le sinistre à son assurance habitation. Il doit fournir toutes les informations nécessaires :

• Description du sinistre ;
• Origine du dégât ;
• Justificatifs d’entretien du réseau de plomberie : factures, devis, etc. ;
• Photos des biens endommagés ;
• Vidéo de la situation, si possible ;
• Constat amiable si d’autres personnes sont impliquées ;
• Coordonnées des personnes impliquées.

Attention:

La déclaration de sinistre doit se faire dans les délais prévus par le contrat (souvent 5 jours ouvrés).

La déclaration doit être faite conjointement par le locataire et le propriétaire si l’origine du sinistre n’est pas clairement établie ou si les dégâts concernent à la fois les installations privatives et communes. Cela permet de déterminer plus facilement les responsabilités et d’accélérer l’indemnisation. Si le logement se trouve dans un immeuble en copropriété, le syndic doit être informé immédiatement si les parties communes sont concernées.

Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous subissez un dégât des eaux ? Pour gérer la situation sans erreur, limiter le stress et les dommages, voici les étapes à suivre.

Étape 1 : Agir immédiatement

Coupez l’eau avant toute chose. Si nécessaire, coupez l’électricité afin de mettre les membres de votre foyer hors de danger.

Lorsque l’alimentation d’eau est coupée, limitez les dégâts matériels en surélevant vos meubles et en déplaçant vos objets les plus sensibles.

Étape 2 : Identifier l’origine de la fuite

Localisez la source de l’eau pour déterminer si elle vient de votre logement, d’un voisin ou des parties communes. Prenez des photos et notez les dommages constatés pour faciliter la déclaration à l’assurance.

Étape 3 : Prévenir les parties concernées

Lorsque les membres de votre famille et vos biens sont hors de danger, c’est le moment de prévenir les parties concernées. Selon le cas, avertissez :

• Le propriétaire ;
• Le voisin du dessus (ou du dessous) ;
• Le syndic de copropriété.

En fonction de la localisation du problème et de son origine, un constat amiable de dégât des eaux devra peut-être être rempli.

Étape 4 :Contacter l’assurance

Vous avez prévenu les parties concernées et identifié la source de la fuite ? Dans ce cas, vous pouvez déclarer le sinistre dans les délais prévus par votre contrat. Cette déclaration de sinistre se fait par téléphone, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quelles assurances interviennent en cas de dégât des eaux ?

Lors d’un dégât des eaux, plusieurs assureurs peuvent intervenir. En général, il peut y avoir jusqu’à trois assurances différentes :

1. Assurance habitation du locataire : elle couvre les biens mobiliers et la responsabilité civile du locataire.
2. Assurance du propriétaire non occupant (PNO) : elle prend en charge les dégâts sur le logement et les parties communes si le locataire n’est pas responsable.
3. Assurance de la copropriété : elle intervient pour les parties communes et les dommages affectant l’immeuble.

Bon à savoir:

Dans les copropriétés, il existe une convention entre assureurs (IRSI) qui facilite la gestion des dégâts des eaux et l’indemnisation rapide en cas de sinistre.

Que faire en cas de non-respect des obligations ?

Si le locataire ou le propriétaire ne signale pas le sinistre dans les délais, documentez la situation. Prenez des photos et des notes datées. Conservez tous les échanges écrits (mails, messages, courriers).

En cas de délai excessif pour les réparations, conservez les preuves de l’ampleur des dégâts et des communications avec la partie responsable.

Quels recours existent en cas de litige ?

En cas de litige lié à un dégât des eaux, commencez par dialoguer avec la partie concernée. Si nécessaire, envoyez une lettre recommandée pour exiger l’action ou la réparation.

Aucun accord amiable n’a été trouvé ? Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à la commission de conciliation de votre copropriété. Parallèlement, déclarez le sinistre à votre assurance ou à celle de l’autre partie pour déclencher la prise en charge prévue par les garanties.

En dernier recours, si aucune solution n’aboutit, il est possible de saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation.

FAQ : Dégât des eaux en location

Qui paie les réparations après un dégât des eaux ?

Le paiement des frais de réparation dépend de l’origine du sinistre et des causes du sinistre. Si le dégât provient d’un défaut d’entretien (robinet mal fermé), c’est le locataire qui doit prendre en charge le montant des dommages. En revanche, si le sinistre est causé par une rupture de canalisation ou une non-conformité des installations, c’est généralement l’assurance du propriétaire qui intervient.

Que faire si l’autre partie ne coopère pas ?

Si le propriétaire, le voisin ou le syndic refusent d’agir, commencez par sécuriser le logement et protéger vos biens pour limiter les dommages supplémentaires. Prévenez votre assureur et envoyez une notification écrite. Vous pouvez ensuite faire appel à une compagnie d’assurance ou à un médiateur pour obtenir des solutions adaptées. En dernier recours, une action judiciaire peut être envisagée.

Peut-on être indemnisé sans assurance ?

Non, une indemnisation complète est impossible sans contrat d’assurance. La documentation des dégâts, avec des photos et un constat, est indispensable pour soutenir toute demande auprès de l’autre partie ou de la compagnie d’assurance.

Le locataire est-il responsable d’une fuite cachée ?

En général non. Le locataire n’est responsable que si le sinistre est dû à un manque d’entretien ou à une mauvaise utilisation. Si la fuite vient d’un appartement du dessus ou d’une canalisation encastrée, il n’a pas à assumer le montant des dégâts. Il doit néanmoins prévenir son assureur rapidement.

En résumé

En cas de dégât des eaux, le calme et la rapidité d’intervention sont les deux facteurs clés pour limiter les risques et les dégâts. Le locataire est responsable du sinistre en cas de manque d’entretien des parties privatives ou de mauvaise utilisation. Le propriétaire est responsable si la fuite est causée par des installations vétustes ou en mauvais état.

Dès que la situation est sous contrôle et que votre logement est hors de danger, documentez la situation. Contactez les parties concernées (voisins, propriétaire bailleur, syndic) et votre assureur.

Si vous n’êtes pas responsable du problème et que vous réalisez toutes ces étapes avec calme et dans l’ordre, vous n’avez pas à craindre un refus d’indemnisation de la part de votre assurance multirisques habitation.