{"id":2114,"date":"2023-11-05T11:15:24","date_gmt":"2023-11-05T10:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.depanneo.com\/guide\/?p=2114"},"modified":"2023-12-05T11:25:44","modified_gmt":"2023-12-05T10:25:44","slug":"deratisation-locataire-ou-proprietaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.depanneo.com\/guide\/deratisation-locataire-ou-proprietaire\/","title":{"rendered":"Qui paye la d\u00e9ratisation ? Le locataire ou propri\u00e9taire ?"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque les rongeurs s&rsquo;invitent dans un logement lou\u00e9, la question de la prise en charge de la d\u00e9ratisation se pose. Qui doit payer l\u2019intervention d\u2019un professionnel en extermination de rongeurs ? Est-ce une charge pour le <strong>locataire ou pour le propri\u00e9taire<\/strong> ? Cet article vous \u00e9claire sur les responsabilit\u00e9s de chacun, en s&rsquo;appuyant sur des aspects l\u00e9gaux et pratiques.<\/p>\n<h2>Qui paye la d\u00e9ratisation ? Ce que dit la loi<\/h2>\n<p>Selon la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la r\u00e9partition des <a href=\"https:\/\/www.depanneo.com\/guide\/deratisation-prix\/\">co\u00fbts de la <strong>d\u00e9ratisation<\/strong> <\/a>n&rsquo;est pas toujours simple. En effet, parmi les diff\u00e9rentes lois et les d\u00e9crets qui existent en France, il est possible de trouver tout et son contraire.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, la loi tend \u00e0 consid\u00e9rer que le propri\u00e9taire est responsable de la maintenance et de la bonne conservation du logement, ce qui inclut les mesures de pr\u00e9vention contre les nuisibles. Toutefois, lorsque l&rsquo;infestation est due \u00e0 un manque de propret\u00e9 ou \u00e0 une n\u00e9gligence du locataire, celui-ci pourrait se voir r\u00e9clamer le paiement des interventions n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Un arr\u00eat\u00e9 de 1976 pr\u00e9cise que les propri\u00e9taires ou les syndics de copropri\u00e9t\u00e9 sont oblig\u00e9s d\u2019agir pour pr\u00e9venir les infestations de rats gr\u00e2ce \u00e0 des mesures d\u2019hygi\u00e8ne pr\u00e9cises. La loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 tend \u00e0 pr\u00e9ciser les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de mesures d\u2019hygi\u00e8ne, en d\u00e9finissant les r\u00e9parations locatives \u00e0 la charge du locataire et celles qui incombent au propri\u00e9taire. Il est donc crucial de se r\u00e9f\u00e9rer au bail de location, en plus des textes de loi en vigueur, pour d\u00e9terminer qui doit payer.<\/p>\n<blockquote class=\"custom-dpno-block block-resume\">\n<p class=\"block-title\"><i class=\"fa-solid fa-bars\"><\/i>En r\u00e9sum\u00e9:<\/p>\n<p>Dans la plupart des cas, le propri\u00e9taire doit payer la d\u00e9ratisation. Cependant, si l\u2019invasion de rongeurs est due \u00e0 une n\u00e9gligence de la part du locataire, celui-ci doit payer la d\u00e9ratisation.<\/p><\/blockquote>\n<h2>D\u00e9ratisation du locataire ou du propri\u00e9taire : tous les cas<\/h2>\n<h3>Un appartement<\/h3>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un <em>appartement<\/em>, la situation peut varier en fonction de l&rsquo;origine de l&rsquo;infestation de rats. Si celle-ci provient de parties communes, c&rsquo;est g\u00e9n\u00e9ralement au propri\u00e9taire ou au bailleur d&rsquo;assumer les frais de d\u00e9ratisation. N\u00e9anmoins, si le probl\u00e8me vient de l&rsquo;int\u00e9rieur du logement et qu&rsquo;il est li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut d&rsquo;entretien, la charge peut \u00eatre imput\u00e9e au locataire.<\/p>\n<h3>Une copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p>En <em>copropri\u00e9t\u00e9<\/em>, la d\u00e9ratisation des parties communes est souvent incluse dans les charges de copropri\u00e9t\u00e9, que les propri\u00e9taires paient au prorata de leur quote-part. Cependant, si un locataire est directement concern\u00e9, il est possible que ces frais lui soient r\u00e9percut\u00e9s par le biais de la provision sur charges locatives. Les d\u00e9cisions relatives aux mesures de d\u00e9ratisation sont habituellement prises lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des copropri\u00e9taires et les co\u00fbts sont ensuite r\u00e9partis en fonction des tanti\u00e8mes de chaque lot.<\/p>\n<blockquote class=\"custom-dpno-block block-attention\">\n<p class=\"block-title\"><i class=\"fa-solid fa-triangle-exclamation\"><\/i>Attention :<\/p>\n<p>Il est conseill\u00e9 d&rsquo;informer rapidement le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 si vous suspectez que les nuisibles proviennent des espaces partag\u00e9s, afin qu&rsquo;une solution soit trouv\u00e9e collectivement.<\/p><\/blockquote>\n<h3>Une maison<\/h3>\n<p>Pour une <em>maison individuelle<\/em>, le propri\u00e9taire a la responsabilit\u00e9 de remettre le logement en \u00e9tat locatif. Cela implique de r\u00e9aliser une d\u00e9ratisation si n\u00e9cessaire avant l&rsquo;arriv\u00e9e d&rsquo;un locataire. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, si une nouvelle d\u00e9ratisation est n\u00e9cessaire du fait du locataire, les frais pourront lui \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n<blockquote class=\"custom-dpno-block block-infos\">\n<p class=\"block-title\"><i class=\"fa-solid fa-circle-info\"><\/i>Information :<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9f\u00e9rable que le locataire et propri\u00e9taire dialoguent pour trouver un accord en cas de d\u00e9ratisation sur la prise en charge des frais.<\/p><\/blockquote>\n<h2>L&rsquo;obligation des municipalit\u00e9s<\/h2>\n<p>Les <a href=\"https:\/\/www.depanneo.com\/guide\/deratisation-mairie\/\"><em>municipalit\u00e9s<\/em> <\/a>ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la lutte contre les nuisibles. En effet, elles peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 mettre en place des campagnes de d\u00e9ratisation sur l&rsquo;espace public. Parfois, selon les cas, intervenir au niveau des habitations priv\u00e9es. Cependant, il s&rsquo;agit d&rsquo;une initiative propre \u00e0 chaque commune. Il est conseill\u00e9 de se renseigner aupr\u00e8s de sa mairie pour conna\u00eetre les dispositifs en place.<\/p>\n<h2>Les charges de d\u00e9ratisation r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire<\/h2>\n<p>Certaines <em>charges de d\u00e9ratisation<\/em> peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire si elles sont stipul\u00e9es dans le bail comme telles. Ces charges doivent cependant correspondre \u00e0 des services rendus li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;usage du logement et \u00e0 des d\u00e9penses d&rsquo;entretien courant. Si vous \u00eates propri\u00e9taire, sachez que la liste des charges r\u00e9cup\u00e9rables est fix\u00e9e par d\u00e9cret (n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987). Celui-ci ne pr\u00e9voit pas que les frais de d\u00e9ratisation soient imputables au locataire si celui-ci n\u2019est pas responsable de l\u2019invasion de rongeurs. Il est donc important de s&rsquo;y r\u00e9f\u00e9rer pour \u00e9viter toute contestation.<\/p>\n<h2>Que faire si le propri\u00e9taire ne veut pas payer la d\u00e9ratisation ?<\/h2>\n<p>Vous \u00eates locataire et vous subissez une infestation de rongeurs ? Votre propri\u00e9taire refuse de payer les <em>frais de d\u00e9ratisation<\/em> ? Commencez par informer le propri\u00e9taire de l\u2019infestation de rats par \u00e9crit. Dans cette demande \u00e9crite, sollicitez une action du propri\u00e9taire. Si rien ne se passe, vous devrez r\u00e9aliser une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e. Si vous n\u2019obtenez aucune r\u00e9ponse, contactez les autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique ou entamez une proc\u00e9dure l\u00e9gale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque les rongeurs s&rsquo;invitent dans un logement lou\u00e9, la question de la prise en charge de la d\u00e9ratisation se pose. 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